Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site PeptidAs par PeptidAs (L'As des peptides), immatriculée sous le numéro SIRET À compléter, dont le siège social est situé À compléter, France.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'acheteur. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit préalable et exprès.

2. Produits et destination recherche

Les produits vendus sur le site sont des composés de recherche destinés exclusivement à un usage en laboratoire, à des fins de recherche scientifique in vitro. Ils ne sont ni des médicaments, ni des compléments alimentaires, ni des dispositifs médicaux.

Ces produits ne sont destinés ni à la consommation humaine, ni à un usage vétérinaire, ni à un diagnostic ou un traitement de quelque nature que ce soit. Les conditions détaillées d'usage figurent dans l'accord d'usage recherche, accepté lors de chaque commande.

3. Prix et TVA

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

PeptidAs est identifiée à la TVA intracommunautaire sous le numéro À compléter. PeptidAs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation est le seul applicable à l'acheteur.

4. Commande

La commande est passée directement sur le site, après sélection des produits, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, et validation du paiement.

La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande, adressée par courrier électronique, et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

• L'acheteur reste responsable de l'exactitude des informations transmises lors de la commande.
• Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

5. Paiement

Le règlement s'effectue au moyen de l'un des modes de paiement proposés lors de la validation de la commande, notamment PayPal, Revolut, le virement bancaire instantané ou, lorsque le retrait en main propre et le paiement en espèces sont activés, les espèces.

Le paiement est réalisé directement auprès du prestataire ou de l'établissement bancaire choisi par l'acheteur : aucune coordonnée bancaire n'est saisie ni conservée sur le site.

La commande n'est préparée et expédiée qu'après réception et vérification du paiement.

6. Disponibilité et précommandes

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, l'acheteur en est informé par email et peut demander le remboursement des sommes versées.

Lorsqu'un produit est proposé en précommande, la date d'expédition indicative est mentionnée sur la fiche produit et rappelée dans l'email de confirmation de commande.

7. Livraison

Les modalités de livraison, les délais et les frais applicables sont détaillés sur la page dédiée à la livraison, y compris le seuil de livraison offerte et la façon dont les réductions (codes promo, bons de fidélité, remises de parrainage) sont prises en compte pour l'atteindre. Les commandes passées avant 15 h sont préparées et expédiées le jour ouvré même, sous réserve de disponibilité des produits.

Les livraisons vers les pays et territoires soumis à des formalités douanières (notamment la Suisse, le Canada et les départements et régions d'outre-mer) peuvent être retenues ou saisies par les autorités douanières du pays de destination. Avant de valider une commande vers l'une de ces destinations, le client accepte expressément ce risque : en cas de retenue ou de saisie par les douanes, aucun remboursement ni réexpédition ne sera possible. Les éventuels droits et taxes d'importation sont à la charge du client.

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il saisit (nom, prénom, adresse, point relais, téléphone). PeptidAs® ne peut être tenue responsable d'un colis non distribué, retourné, retardé ou remis à une autre personne en raison d'une erreur ou d'une omission dans ces informations ; aucun remboursement n'est alors dû, et une éventuelle nouvelle expédition est à la charge du client.

Il appartient également au client de récupérer son colis dans le délai fixé par le transporteur (avis de passage, bureau de poste ou point relais). Un colis non récupéré dans ce délai relève de sa responsabilité : s'il nous est retourné, sa réexpédition est à la charge du client ; s'il ne nous est pas retourné, aucun remboursement ni renvoi ne sera possible.

8. Réception des colis et réclamations

Vérification à la réception

Le client est invité à vérifier l'état de son colis dès sa réception et, en cas d'anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, scellé de sécurité rompu), à formuler ses réserves sans délai.

Colis reçu ouvert ou dont le contenu serait manquant

En cas de colis arrivé ouvert, endommagé, ou dont le contenu serait manquant ou non conforme à la commande, le client dispose d'un délai de 24 heures à compter de la livraison pour le signaler à PeptidAs® via l'espace client, passé lequel la réclamation pourra ne plus être recevable.

Pour permettre le traitement de la réclamation, le client doit fournir :

• une vidéo de déballage non interrompue et non montée, débutant sur le colis fermé (étiquette d'expédition visible) et se terminant sur le contenu du colis ;
• des photographies de l'emballage extérieur sous plusieurs angles, permettant notamment de constater l'état du scellé de sécurité.

À défaut de ces éléments, PeptidAs® pourra ne pas être en mesure de confirmer l'anomalie signalée et se réserve le droit de refuser la réclamation.

Le client s'engage à conserver l'emballage et son contenu jusqu'à résolution complète du litige, celui-ci pouvant être requis par le transporteur dans le cadre de son enquête.

Traitement de la réclamation

Toute réclamation conforme aux conditions ci-dessus fera l'objet d'un examen de bonne foi par PeptidAs®, le cas échéant en lien avec le transporteur concerné. Selon les conclusions de cet examen, PeptidAs® pourra proposer un renvoi de la commande, un avoir, ou un remboursement.

9. Droit de rétractation et ses exclusions

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne peut toutefois être exercé pour les produits scellés qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Les modalités complètes figurent sur la page dédiée aux retours et remboursements.

10. Garanties légales de conformité et des vices cachés

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit, l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.

11. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tout usage des produits non conforme à leur destination de recherche exclusive, telle que rappelée dans l'accord d'usage recherche accepté par l'acheteur lors de chaque commande.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, à laquelle l'acheteur est invité à se référer pour connaître les finalités du traitement, ses droits et les modalités de leur exercice.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera indiqué : À compléter. L'acheteur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.